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Permis de construire
N° PC 02532119R0012
Ville de Villers-le-Lac · 25130
Bénéficiaire
DTMR-IMMO
Adresse du terrain
RUE COMMANDANT JACQUES YVES C. VILLERS-LE-LAC 25130
Date d'autorisation
29/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 52
Superficie du terrain
1667 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
881 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation29/11/2019

👤Demandeur

DénominationDTMR-IMMO
SIRET48853105400028
SIREN488531054
Code postal25500
LocalitéLE BA‰LIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-le-Lac (25321)
Code postal25130
AdresseRUE COMMANDANT JACQUES YVES C. VILLERS-LE-LAC 25130
ParcellesBK 52
Superficie terrain1667 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces8
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée881 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.