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Permis de construire
N° PC 02532117R0057
Ville de Villers-le-Lac · 25130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DU NEUF CLOS LE CHAUFFAUD VILLERS LE LAC 25130
Date d'autorisation
05/02/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 24
Superficie du terrain
1378 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
142 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/02/2018
Ouverture du chantier27/08/2018

👤Demandeur

Code postal92500
LocalitéRUEIL-MALMAISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-le-Lac (25321)
Code postal25130
Adresse13 RUE DU NEUF CLOS LE CHAUFFAUD VILLERS LE LAC 25130
ParcellesBE 24
Superficie terrain1378 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée142 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.