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Permis de construire
N° PC 02532117R0013
Ville de Villers-le-Lac · 25130
Bénéficiaire
GARAGE MOUGIN
Adresse du terrain
RUE SAINT-EXUPERY VILLERS LE LAC 25130
Date d'autorisation
23/06/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 190 · AB 7
Superficie du terrain
5769 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
817 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation23/06/2017

👤Demandeur

DénominationGARAGE MOUGIN
SIRET38870517000016
SIREN388705170
Code postal25500
LocalitéLE BELIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-le-Lac (25321)
Code postal25130
AdresseRUE SAINT-EXUPERY VILLERS LE LAC 25130
ParcellesAB 190 · AB 7
Superficie terrain5769 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant240 m²
Surface habitable créée817 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.