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Permis de construire
N° PC 02532116R0070
Ville de Villers-le-Lac · 25130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE NOTRE DAME DES NEIGES LE PISSOUX VILLERS LE LAC 25130
Date d'autorisation
19/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 647 · A 650 · A 652
Superficie du terrain
1873 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation19/12/2016

👤Demandeur

Code postal25130
LocalitéVILLERS LE LAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-le-Lac (25321)
Code postal25130
Adresse3 RUE NOTRE DAME DES NEIGES LE PISSOUX VILLERS LE LAC 25130
ParcellesA 647 · A 650 · A 652
Superficie terrain1873 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant149 m²
Surface habitable issue de transfo62 m²
Surface habitable démolie7 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.