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Permis de construire
N° PC 02532116R0050
Ville de Villers-le-Lac · 25130
Bénéficiaire
SCCV LES TERRASSES DE VILLERS
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ''MONTS FRANC- SUR LA CORVEE VILLERS LE LAC 25130
Date d'autorisation
18/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 307P
Superficie du terrain
1364 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
513 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation18/08/2016

👤Demandeur

DénominationSCCV LES TERRASSES DE VILLERS
SIREN820701985
Code postal25480
LocalitéECOLE-VALENTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-le-Lac (25321)
Code postal25130
AdresseLOTISSEMENT ''MONTS FRANC- SUR LA CORVEE VILLERS LE LAC 25130
ParcellesAO 307P
Superficie terrain1364 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée513 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.