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Permis de construire
N° PC 02532116R0025
Ville de Villers-le-Lac · 25130
Bénéficiaire
SL CONCEPT HABITAT
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ''MONTS FRANC- SUR LA CORVEE VILLERS LE LAC 25130
Date d'autorisation
29/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 355
Superficie du terrain
394 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/07/2016
Ouverture du chantier17/11/2016
Achèvement des travaux02/11/2017

👤Demandeur

DénominationSL CONCEPT HABITAT
SIRET51409365700013
SIREN514093657
Code postal25870
LocalitéBONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-le-Lac (25321)
Code postal25130
AdresseLOTISSEMENT ''MONTS FRANC- SUR LA CORVEE VILLERS LE LAC 25130
ParcellesAO 355
Superficie terrain394 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.