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Permis de construire
N° PC 02532115R0004
Ville de Villers-le-Lac · 25130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ''SOUS LES COT VILLERS LE LAC 25130
Date d'autorisation
27/02/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1023 · F 995
Superficie du terrain
591 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
124 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt24/04/2015
Date d'autorisation27/02/2015
Ouverture du chantier24/04/2015

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-le-Lac (25321)
Code postal25130
AdresseLOTISSEMENT ''SOUS LES COT VILLERS LE LAC 25130
ParcellesF 1023 · F 995
Superficie terrain591 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée124 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.