Permis de construire
N° PC 02532114R0026
Ville de Villers-le-Lac · 25130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DES ROSEAUX VILLERS LE LAC 25130
Date d'autorisation
01/12/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 146 · AK 149
Superficie du terrain
1386 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation01/12/2014
Ouverture du chantier15/04/2015

👤Demandeur

Code postal25650
LocalitéGILLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-le-Lac (25321)
Code postal25130
AdresseIMPASSE DES ROSEAUX VILLERS LE LAC 25130
ParcellesAK 146 · AK 149
Superficie terrain1386 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.