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Permis de construire
N° PC 02532114R0018
Ville de Villers-le-Lac · 25130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DES VERGERS VILLERS LE LAC 25130
Date d'autorisation
02/05/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 283 · AO 292 · AO 294
Superficie du terrain
668 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
232 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt09/11/2015
Date d'autorisation02/05/2014

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-le-Lac (25321)
Code postal25130
Adresse10 RUE DES VERGERS VILLERS LE LAC 25130
ParcellesAO 283 · AO 292 · AO 294
Superficie terrain668 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée232 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.