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Permis de construire
N° PC 02532114R0009
Ville de Villers-le-Lac · 25130
Bénéficiaire
IMMOXALIS
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ''MONTS ET MEA ESSART FOURGAN VILLERS LE LAC 25130
Date d'autorisation
29/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 14
Superficie du terrain
797 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
235 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt28/10/2015
Date d'autorisation29/04/2014
Ouverture du chantier20/11/2014
Achèvement des travaux28/10/2015

👤Demandeur

DénominationIMMOXALIS
SIRET79902548100018
SIREN799025481
Code postal25300
LocalitéDOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-le-Lac (25321)
Code postal25130
AdresseLOTISSEMENT ''MONTS ET MEA ESSART FOURGAN VILLERS LE LAC 25130
ParcellesF 14
Superficie terrain797 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 2 pièces1
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée235 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.