1. Accueil
  2. Cadastre Villers-le-Lac
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02532113R0058
Permis de construire
N° PC 02532113R0058
Ville de Villers-le-Lac · 25130
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE MONTS ET MEANDRES
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ''SOUS LES COT VILLERS LE LAC 25130
Date d'autorisation
05/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 908
Superficie du terrain
3773 m²
Logements créés
35
Surface habitable créée
2068 m²
← Toutes les autorisations à Villers-le-Lac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/02/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE MONTS ET MEANDRES
SIRET75008125900012
SIREN750081259
Code postal68391
LocalitéSAUSHEIM CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-le-Lac (25321)
Code postal25130
AdresseLOTISSEMENT ''SOUS LES COT VILLERS LE LAC 25130
ParcellesF 908
Superficie terrain3773 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)35
dont collectifs35
Logements 1 pièce4
Logements 2 pièces11
Logements 3 pièces20
Surface habitable créée2068 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.