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Permis de construire
N° PC 02532113R0052
Ville de Villers-le-Lac · 25130
Bénéficiaire
NEOLIA
Adresse du terrain
LOTISSEMENT L'ESSART AU CL COMBE BILLOD VILLERS LE LAC 25130
Date d'autorisation
06/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 142
Superficie du terrain
2862 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
754 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/12/2013

👤Demandeur

DénominationNEOLIA
SIRET30591873200010
SIREN305918732
Code postal25000
LocalitéBESANA‡ON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-le-Lac (25321)
Code postal25130
AdresseLOTISSEMENT L'ESSART AU CL COMBE BILLOD VILLERS LE LAC 25130
ParcellesBC 142
Superficie terrain2862 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Logements 4 pièces4
Logements 5 pièces4
Surface habitable créée754 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.