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Permis de construire
N° PC 02532113R0036
Ville de Villers-le-Lac · 25130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES VERGERS VILLERS-LE-LAC 25130
Date d'autorisation
06/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 282 · AO 293
Superficie du terrain
762 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
142 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt15/03/2015
Date d'autorisation06/09/2013
Ouverture du chantier26/03/2014
Achèvement des travaux15/03/2015

👤Demandeur

Code postal25130
LocalitéVILLERS-LE-LAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-le-Lac (25321)
Code postal25130
AdresseRUE DES VERGERS VILLERS-LE-LAC 25130
ParcellesAO 282 · AO 293
Superficie terrain762 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée142 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.