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Permis de construire
N° PC 02532113R0014
Ville de Villers-le-Lac · 25130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ''MONTS ET MEA ESSART FOURGAN VILLERS LE LAC 25130
Date d'autorisation
01/07/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 869
Superficie du terrain
426 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt16/02/2017
Date d'autorisation01/07/2013

👤Demandeur

Code postal25130
LocalitéVILLERS LE LAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-le-Lac (25321)
Code postal25130
AdresseLOTISSEMENT ''MONTS ET MEA ESSART FOURGAN VILLERS LE LAC 25130
ParcellesF 869
Superficie terrain426 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée115 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.