Permis d'aménager n° PA 02532112R0003 à Villers-le-Lac

Permis d'aménager

N° PA 02532112R0003

Ville de Villers-le-Lac · 25130

Bénéficiaire

LE CLOS VUE DES PISTES

Adresse du terrain

SUR JEAN REUILLE VILLERS LE LAC 25130

Date d'autorisation

12/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 926

Superficie du terrain

4347 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt24/03/2015

Date d'autorisation12/03/2013

Ouverture du chantier03/11/2014

Achèvement des travaux24/03/2015

👤Demandeur

DénominationLE CLOS VUE DES PISTES

SIREN799077524

Code postal25130

LocalitéVILLERS LE LAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-le-Lac (25321)

Code postal25130

AdresseSUR JEAN REUILLE VILLERS LE LAC 25130

ParcellesC 926

Superficie terrain4347 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.