Permis d'aménager n° PA 02532114R0001 à Villers-le-Lac

Permis d'aménager

N° PA 02532114R0001

Ville de Villers-le-Lac · 25130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SUR LA CORVEE VILLERS LE LAC 25130

Date d'autorisation

11/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 104p · AO 261p · AO 280p

Superficie du terrain

65964 m²

← Toutes les autorisations à Villers-le-Lac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt05/10/2015

Date d'autorisation11/07/2014

Ouverture du chantier11/02/2015

Achèvement des travaux29/04/2016

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-le-Lac (25321)

Code postal25130

AdresseSUR LA CORVEE VILLERS LE LAC 25130

ParcellesAO 104p · AO 261p · AO 280p

Superficie terrain65964 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.