Permis d'aménager n° PA 02532117R0001 à Villers-le-Lac

Permis d'aménager

N° PA 02532117R0001

Ville de Villers-le-Lac · 25130

Bénéficiaire

MONTS FRANCO SUISSE

Adresse du terrain

RUE DE LA FORET SUR LA CORVEE VILLERS LE LAC 25130

Date d'autorisation

23/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 349

Superficie du terrain

2387 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation23/05/2017

👤Demandeur

DénominationMONTS FRANCO SUISSE

SIRET81306616400019

SIREN813066164

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-le-Lac (25321)

Code postal25130

AdresseRUE DE LA FORET SUR LA CORVEE VILLERS LE LAC 25130

ParcellesAO 349

Superficie terrain2387 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.