Permis d'aménager
N° PA 02532124R0002
Ville de Villers-le-Lac · 25130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES MURGERS VILLERS LE LAC 25130
Date d'autorisation
26/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 337 · C 922 · C 923
Superficie du terrain
1150 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/11/2024

👤Demandeur

Code postal25130
LocalitéVILLERS LE LAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-le-Lac (25321)
Code postal25130
AdresseRUE DES MURGERS VILLERS LE LAC 25130
ParcellesAM 337 · C 922 · C 923
Superficie terrain1150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.