Déclaration préalable de travaux n° DP 02532122R0109 à Villers-le-Lac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02532122R0109

Ville de Villers-le-Lac · 25130

Bénéficiaire

FABRIQUE FOURNITURES DE BONNETAGE

Adresse du terrain

2 LES COMBOTTES VILLERS LE LAC 25130

Date d'autorisation

08/02/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 365 · F 408 · F 412

Superficie du terrain

14992 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/02/2023

Ouverture du chantier08/05/2023

Achèvement des travaux23/10/2023

👤Demandeur

DénominationFABRIQUE FOURNITURES DE BONNETAGE

SIRET87555023800021

SIREN875550238

Code postal25130

LocalitéVILLERS LE LAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-le-Lac (25321)

Code postal25130

Adresse2 LES COMBOTTES VILLERS LE LAC 25130

ParcellesF 365 · F 408 · F 412

Superficie terrain14992 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6373 m²

Surface locaux créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.