Déclaration préalable de travaux n° DP 02532122R0052 à Villers-le-Lac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02532122R0052

Ville de Villers-le-Lac · 25130

Bénéficiaire

MUTUELLE LA FRONTALIERE

Adresse du terrain

D461 VILLERS LE LAC 25130

Date d'autorisation

20/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 672

Superficie du terrain

91 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/07/2022

👤Demandeur

DénominationMUTUELLE LA FRONTALIERE

SIRET42111030500016

SIREN421110305

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-le-Lac (25321)

Code postal25130

AdresseD461 VILLERS LE LAC 25130

ParcellesD 672

Superficie terrain91 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²

Surface locaux créée1 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.