Déclaration préalable de travaux n° DP 02532116R0067 à Villers-le-Lac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02532116R0067

Ville de Villers-le-Lac · 25130

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

RUE DU GENERAL DE GAULLE VILLERS LE LAC 25130

Date d'autorisation

08/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 494

Superficie du terrain

2915 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/11/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT

SIRET20003772900015

SIREN200037729

Code postal25031

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-le-Lac (25321)

Code postal25130

AdresseRUE DU GENERAL DE GAULLE VILLERS LE LAC 25130

ParcellesAC 494

Superficie terrain2915 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.