Déclaration préalable de travaux n° DP 02532116R0034 à Villers-le-Lac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02532116R0034

Ville de Villers-le-Lac · 25130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA RASSE VILLERS LE LAC 25130

Date d'autorisation

18/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 249

Superficie du terrain

2817 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/07/2016

Ouverture du chantier01/03/2018

👤Demandeur

Code postal25240

LocalitéMOUTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-le-Lac (25321)

Code postal25130

AdresseLA RASSE VILLERS LE LAC 25130

ParcellesB 249

Superficie terrain2817 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant24 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface locaux démolie14 m²

Surface commerce avant24 m²

Surface commerce créée19 m²

Surface commerce démolie14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.