1. Accueil
  2. Cadastre Villers-le-Lac
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 02532114R0015
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02532114R0015
Ville de Villers-le-Lac · 25130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 ROUTE DU PORT CHAILLEXON VILLERS LE LAC 25130
Date d'autorisation
23/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 233 · AM 235 · AM 237
Superficie du terrain
1022 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Villers-le-Lac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation23/06/2014

👤Demandeur

Code postal25130
LocalitéVILLERS LE LAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-le-Lac (25321)
Code postal25130
Adresse2 ROUTE DU PORT CHAILLEXON VILLERS LE LAC 25130
ParcellesAM 233 · AM 235 · AM 237
Superficie terrain1022 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface commerce créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.