Déclaration préalable de travaux n° DP 02532113R0069 à Villers-le-Lac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02532113R0069

Ville de Villers-le-Lac · 25130

Bénéficiaire

FABRIQUE FOURNITURES DE BONNETAGE

Adresse du terrain

2 RUE DES COMBOTTES BP 51 VILLERS LE LAC 25130

Date d'autorisation

14/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 365 · F 408 · F 412

Superficie du terrain

14992 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/10/2013

Ouverture du chantier14/12/2013

Achèvement des travaux16/05/2014

👤Demandeur

DénominationFABRIQUE FOURNITURES DE BONNETAGE

SIRET87555023800021

SIREN875550238

Code postal25130

LocalitéVILLERS LE LAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-le-Lac (25321)

Code postal25130

Adresse2 RUE DES COMBOTTES BP 51 VILLERS LE LAC 25130

ParcellesF 365 · F 408 · F 412

Superficie terrain14992 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.