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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02532113R0063
Ville de Villers-le-Lac · 25130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DES BRENETS LES PARGOTS VILLERS LE LAC 25130
Date d'autorisation
02/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 143
Superficie du terrain
120 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/10/2013

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANA‡ON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-le-Lac (25321)
Code postal25130
AdresseROUTE DES BRENETS LES PARGOTS VILLERS LE LAC 25130
ParcellesAK 143
Superficie terrain120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface locaux démolie10 m²
Surface publique avant10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.