Permis de construire n° PC 0253212500025 à Villers-le-Lac

Permis de construire

N° PC 0253212500025

Ville de Villers-le-Lac · 25130

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU

Adresse du terrain

RUE DU LAC VILLERS LE LAC 25130

Date d'autorisation

15/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 118 · AN 48 · AN 59

Superficie du terrain

45736 m²

Surface locaux créée

682 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation15/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU

SIRET24250411600052

SIREN242504116

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-le-Lac (25321)

Code postal25130

AdresseRUE DU LAC VILLERS LE LAC 25130

ParcellesAN 118 · AN 48 · AN 59

Superficie terrain45736 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²

Surface locaux créée682 m²

Surface locaux démolie300 m²

Surface publique avant300 m²

Surface publique créée682 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.