Permis de construire
N° PC 02532123R0028
Ville de Villers-le-Lac · 25130
Bénéficiaire
SCI DEMIRTAS
Adresse du terrain
4 RUE DU LAC VILLERS LE LAC 25130
Date d'autorisation
11/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 513 · AC 541 · AC 545
Superficie du terrain
1763 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation11/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DEMIRTAS
SIRET82797438700017
SIREN827974387
Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-le-Lac (25321)
Code postal25130
Adresse4 RUE DU LAC VILLERS LE LAC 25130
ParcellesAC 513 · AC 541 · AC 545
Superficie terrain1763 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1745 m²
Surface locaux démolie275 m²
Surface locaux transformée1470 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.