1. Accueil
  2. Cadastre Villers-le-Lac
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02532123R0013
Permis de construire
N° PC 02532123R0013
Ville de Villers-le-Lac · 25130
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU DOUBS
Adresse du terrain
4 RUE DU GENERAL DE GAULLE VILLERS LE LAC 25130
Date d'autorisation
30/06/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 494
Superficie du terrain
2915 m²
Surface locaux créée
389 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Villers-le-Lac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation30/06/2023
Ouverture du chantier30/06/2023
Achèvement des travaux01/09/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU DOUBS
SIRET22250001900013
SIREN222500019
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-le-Lac (25321)
Code postal25130
Adresse4 RUE DU GENERAL DE GAULLE VILLERS LE LAC 25130
ParcellesAC 494
Superficie terrain2915 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée389 m²
Surface commerce créée389 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.