Permis de construire
N° PC 02532123R0002
Ville de Villers-le-Lac · 25130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
65 ROUTE DU CHAUFFAUD PATURE DE L'ENVERS VILLERS LE LAC 25130
Date d'autorisation
02/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 653 · D 657
Superficie du terrain
86196 m²
Surface locaux créée
736 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation02/06/2023

👤Demandeur

Code postal25130
LocalitéVILLERS LE LAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-le-Lac (25321)
Code postal25130
Adresse65 ROUTE DU CHAUFFAUD PATURE DE L'ENVERS VILLERS LE LAC 25130
ParcellesD 653 · D 657
Superficie terrain86196 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1200 m²
Surface locaux créée736 m²
Surface agricole avant1200 m²
Surface agricole créée736 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.