Permis de construire
N° PC 02532120R0054
Ville de Villers-le-Lac · 25130
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE CHEZ LE ROI
Adresse du terrain
BAS DE BATAILLARD VILLERS LE LAC 25130
Date d'autorisation
04/05/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 304 · C 497 · C 500
Superficie du terrain
331863 m²
Surface locaux créée
1991 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation04/05/2021
Ouverture du chantier11/07/2022

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE CHEZ LE ROI
SIRET40233158100015
SIREN402331581
Code postal25500
LocalitéLES FINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-le-Lac (25321)
Code postal25130
AdresseBAS DE BATAILLARD VILLERS LE LAC 25130
ParcellesC 304 · C 497 · C 500
Superficie terrain331863 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1991 m²
Surface agricole créée1991 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.