Permis de construire n° PC 02532120R0051 à Villers-le-Lac

Permis de construire

N° PC 02532120R0051

Ville de Villers-le-Lac · 25130

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU DOUBS

Adresse du terrain

4 RUE DU GENERAL DE GAULLE VILLERS LE LAC 25130

Date d'autorisation

01/04/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 494

Superficie du terrain

2915 m²

Surface locaux créée

346 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation01/04/2021

Ouverture du chantier13/09/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU DOUBS

SIRET22250001900013

SIREN222500019

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-le-Lac (25321)

Code postal25130

Adresse4 RUE DU GENERAL DE GAULLE VILLERS LE LAC 25130

ParcellesAC 494

Superficie terrain2915 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée346 m²

Surface publique créée346 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.