Permis de construire n° PC 02532120R0042 à Villers-le-Lac

Permis de construire

N° PC 02532120R0042

Ville de Villers-le-Lac · 25130

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU DOUBS

Adresse du terrain

4 RUE DU GAÃÂNRAL DE GAULLE VILLERS LE LAC 25130

Date d'autorisation

22/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 282

Superficie du terrain

5500 m²

Surface locaux créée

2122 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation22/06/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU DOUBS

SIRET22250001900013

SIREN222500019

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-le-Lac (25321)

Code postal25130

Adresse4 RUE DU GAÃÂNRAL DE GAULLE VILLERS LE LAC 25130

ParcellesAC 282

Superficie terrain5500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2122 m²

Surface publique créée2122 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.