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Permis de construire
N° PC 02532120R0037
Ville de Villers-le-Lac · 25130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CERNEUX BILLARD VILLERS-LE-LAC 25130
Date d'autorisation
28/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 592
Superficie du terrain
5857 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation28/09/2020

👤Demandeur

Code postal25130
LocalitéVILLERS-LE-LAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-le-Lac (25321)
Code postal25130
AdresseCERNEUX BILLARD VILLERS-LE-LAC 25130
ParcellesA 592
Superficie terrain5857 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant704 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface agricole avant704 m²
Surface agricole créée50 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.