Permis de construire n° PC 02532119R0015 à Villers-le-Lac

Permis de construire

N° PC 02532119R0015

Ville de Villers-le-Lac · 25130

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HENRIET DES COTES

Adresse du terrain

GRANDS CHAMPS VILLERS LE LAC 25130

Date d'autorisation

26/09/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 1 · BK 1063 · BK 2

Superficie du terrain

9970 m²

Surface locaux créée

480 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villers-le-Lac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/09/2019

Ouverture du chantier15/04/2021

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HENRIET DES COTES

SIRET35275832000027

SIREN352758320

Code postal25130

LocalitéVILLERS LE LAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-le-Lac (25321)

Code postal25130

AdresseGRANDS CHAMPS VILLERS LE LAC 25130

ParcellesBK 1 · BK 1063 · BK 2

Superficie terrain9970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1106 m²

Surface locaux créée480 m²

Surface agricole avant1106 m²

Surface agricole créée480 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.