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Permis de construire
N° PC 02532118R0041
Ville de Villers-le-Lac · 25130
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC
Adresse du terrain
RUE DU CAPORAL PEUGEOT VILLERS LE LAC 25130
Date d'autorisation
11/03/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 494 · AC 496
Superficie du terrain
9287 m²
Surface locaux créée
711 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation11/03/2019
Ouverture du chantier08/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLERS-LE-LAC
SIRET21250321300010
SIREN212503213
Code postal25130
LocalitéVILLERS LE LAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-le-Lac (25321)
Code postal25130
AdresseRUE DU CAPORAL PEUGEOT VILLERS LE LAC 25130
ParcellesAC 494 · AC 496
Superficie terrain9287 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2231 m²
Surface locaux créée711 m²
Surface publique avant2231 m²
Surface publique créée711 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.