Permis de construire n° PC 02532118R0029 à Villers-le-Lac

Permis de construire

N° PC 02532118R0029

Ville de Villers-le-Lac · 25130

Bénéficiaire

FONTAINE

Adresse du terrain

6176 RUE DU CLOS RONDOTS VILLERS LE LAC 25130

Date d'autorisation

21/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 3

Superficie du terrain

1894 m²

Surface locaux créée

152 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation21/11/2018

👤Demandeur

DénominationFONTAINE

SIRET50315485800016

SIREN503154858

Code postal25500

LocalitéLES FINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-le-Lac (25321)

Code postal25130

Adresse6176 RUE DU CLOS RONDOTS VILLERS LE LAC 25130

ParcellesAE 3

Superficie terrain1894 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée152 m²

Surface commerce créée152 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.