Permis de construire n° PC 02532117R0040 à Villers-le-Lac

Permis de construire

N° PC 02532117R0040

Ville de Villers-le-Lac · 25130

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HENRIET DES COTES

Adresse du terrain

MEIX AU PI VILLERS LE LAC 25130

Date d'autorisation

13/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK · BK 2 · BK 3

Superficie du terrain

6194 m²

Surface locaux créée

551 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/10/2017

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HENRIET DES COTES

SIRET35275832000027

SIREN352758320

Code postal25130

LocalitéVILLERS LE LAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-le-Lac (25321)

Code postal25130

AdresseMEIX AU PI VILLERS LE LAC 25130

ParcellesBK · BK 2 · BK 3

Superficie terrain6194 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée551 m²

Surface agricole créée551 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.