Permis de construire
N° PC 02532117R0040
Ville de Villers-le-Lac · 25130
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HENRIET DES COTES
Adresse du terrain
MEIX AU PI VILLERS LE LAC 25130
Date d'autorisation
13/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK · BK 2 · BK 3
Superficie du terrain
6194 m²
Surface locaux créée
551 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation13/10/2017

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HENRIET DES COTES
SIRET35275832000027
SIREN352758320
Code postal25130
LocalitéVILLERS LE LAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-le-Lac (25321)
Code postal25130
AdresseMEIX AU PI VILLERS LE LAC 25130
ParcellesBK · BK 2 · BK 3
Superficie terrain6194 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée551 m²
Surface agricole créée551 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.