Permis de construire n° PC 02532117R0031 à Villers-le-Lac

Permis de construire

N° PC 02532117R0031

Ville de Villers-le-Lac · 25130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 ROUTE DES FINS VILLERS LE LAC 25130

Date d'autorisation

14/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 63 · BH 64 · BH 65

Superficie du terrain

2927 m²

Surface locaux créée

146 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/09/2017

👤Demandeur

Code postal25130

LocalitéVILLERS LE LAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-le-Lac (25321)

Code postal25130

Adresse15 ROUTE DES FINS VILLERS LE LAC 25130

ParcellesBH 63 · BH 64 · BH 65

Superficie terrain2927 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée146 m²

Surface commerce créée146 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.