Permis de construire n° PC 02532117R0008 à Villers-le-Lac

Permis de construire

N° PC 02532117R0008

Ville de Villers-le-Lac · 25130

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES POMMIERS

Adresse du terrain

CHEMIN DES POMMIERS SUR LES GLOBEY VILLERS LE LAC 25130

Date d'autorisation

15/12/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 178 · B 412 · B 414

Superficie du terrain

20776 m²

Surface locaux créée

440 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/12/2017

Ouverture du chantier02/01/2018

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES POMMIERS

SIRET79243963000015

SIREN792439630

Code postal25130

LocalitéVILLERS LE LAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-le-Lac (25321)

Code postal25130

AdresseCHEMIN DES POMMIERS SUR LES GLOBEY VILLERS LE LAC 25130

ParcellesB 178 · B 412 · B 414

Superficie terrain20776 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1690 m²

Surface locaux créée440 m²

Surface locaux démolie360 m²

Surface agricole avant1690 m²

Surface agricole créée440 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.