Permis de construire
N° PC 02532117R0008
Ville de Villers-le-Lac · 25130
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES POMMIERS
Adresse du terrain
CHEMIN DES POMMIERS SUR LES GLOBEY VILLERS LE LAC 25130
Date d'autorisation
15/12/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 178 · B 412 · B 414
Superficie du terrain
20776 m²
Surface locaux créée
440 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation15/12/2017
Ouverture du chantier02/01/2018

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES POMMIERS
SIRET79243963000015
SIREN792439630
Code postal25130
LocalitéVILLERS LE LAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-le-Lac (25321)
Code postal25130
AdresseCHEMIN DES POMMIERS SUR LES GLOBEY VILLERS LE LAC 25130
ParcellesB 178 · B 412 · B 414
Superficie terrain20776 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1690 m²
Surface locaux créée440 m²
Surface locaux démolie360 m²
Surface agricole avant1690 m²
Surface agricole créée440 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.