Permis de construire n° PC 02532116R0033 à Villers-le-Lac

Permis de construire

N° PC 02532116R0033

Ville de Villers-le-Lac · 25130

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HENRIET DES COTES

Adresse du terrain

CHAMPS DE LA LAVE VILLERS LE LAC 25130

Date d'autorisation

05/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 1 · BK 2 · BK 3

Superficie du terrain

8582 m²

Surface locaux créée

343 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/09/2016

Ouverture du chantier05/11/2016

Achèvement des travaux03/04/2017

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HENRIET DES COTES

SIRET35275832000027

SIREN352758320

Code postal25130

LocalitéVILLERS LE LAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-le-Lac (25321)

Code postal25130

AdresseCHAMPS DE LA LAVE VILLERS LE LAC 25130

ParcellesBK 1 · BK 2 · BK 3

Superficie terrain8582 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1117 m²

Surface locaux créée343 m²

Surface agricole avant1117 m²

Surface agricole créée343 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.