1. Accueil
  2. Cadastre Villers-le-Lac
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02532116R0032
Permis de construire
N° PC 02532116R0032
Ville de Villers-le-Lac · 25130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DU LAC VILLERS LE LAC 25130
Date d'autorisation
21/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 533 · AC 534
Superficie du terrain
3623 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Villers-le-Lac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/07/2016

👤Demandeur

Code postal25130
LocalitéVILLERS LE LAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-le-Lac (25321)
Code postal25130
Adresse12 RUE DU LAC VILLERS LE LAC 25130
ParcellesAC 533 · AC 534
Superficie terrain3623 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant175 m²
Surface locaux transformée175 m²
Surface publique avant175 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.