Permis de construire n° PC 02532116R0003 à Villers-le-Lac

Permis de construire

N° PC 02532116R0003

Ville de Villers-le-Lac · 25130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CREUSEY ET CERNEUX BIL VILLERS LE LAC 25130

Date d'autorisation

29/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 580 · A 592 · A 594

Superficie du terrain

5857 m²

Surface locaux créée

129 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/02/2016

👤Demandeur

Code postal25130

LocalitéVILLERS LE LAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-le-Lac (25321)

Code postal25130

AdresseLES CREUSEY ET CERNEUX BIL VILLERS LE LAC 25130

ParcellesA 580 · A 592 · A 594

Superficie terrain5857 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant575 m²

Surface locaux créée129 m²

Surface agricole avant575 m²

Surface agricole créée129 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.