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Permis de construire
N° PC 02532115R0014
Ville de Villers-le-Lac · 25130
Bénéficiaire
GAEC MICHEL DU MONTOT
Adresse du terrain
LE MONTOT VILLERS LE LAC 25130
Date d'autorisation
15/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 765 · C 769
Superficie du terrain
10032 m²
Surface locaux créée
479 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation15/07/2015
Ouverture du chantier15/06/2016
Achèvement des travaux16/03/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC MICHEL DU MONTOT
SIRET39976313500015
SIREN399763135
Code postal25130
LocalitéVILLERS LE LAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-le-Lac (25321)
Code postal25130
AdresseLE MONTOT VILLERS LE LAC 25130
ParcellesC 765 · C 769
Superficie terrain10032 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1242 m²
Surface locaux créée479 m²
Surface agricole avant1242 m²
Surface agricole créée479 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.