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Permis de construire
N° PC 02532115R0013
Ville de Villers-le-Lac · 25130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CERNEUX BILLARD VILLERS LE LAC 25130
Date d'autorisation
16/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 426P · A 544P
Superficie du terrain
5920 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/04/2015

👤Demandeur

Code postal25130
LocalitéVILLERS LE LAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-le-Lac (25321)
Code postal25130
AdresseCERNEUX BILLARD VILLERS LE LAC 25130
ParcellesA 426P · A 544P
Superficie terrain5920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1100 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface agricole avant1100 m²
Surface agricole créée30 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.