1. Accueil
  2. Cadastre Villers-le-Lac
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02532114R0010
Permis de construire
N° PC 02532114R0010
Ville de Villers-le-Lac · 25130
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC
Adresse du terrain
RUE PASTEUR VILLERS LE LAC 25130
Date d'autorisation
28/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 128
Superficie du terrain
1615 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Villers-le-Lac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation28/03/2014
Ouverture du chantier24/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLERS-LE-LAC
SIRET21250321300010
SIREN212503213
Code postal25130
LocalitéVILLERS LE LAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-le-Lac (25321)
Code postal25130
AdresseRUE PASTEUR VILLERS LE LAC 25130
ParcellesAC 128
Superficie terrain1615 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant643 m²
Surface publique avant643 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.