Permis de construire n° PC 02532114R0007 à Villers-le-Lac

Permis de construire

N° PC 02532114R0007

Ville de Villers-le-Lac · 25130

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC

Adresse du terrain

RUE DU CAPORAL PEUGEOT VILLERS LE LAC 25130

Date d'autorisation

28/03/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 496

Superficie du terrain

6372 m²

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLERS-LE-LAC

SIRET21250321300010

SIREN212503213

Code postal25130

LocalitéVILLERS LE LAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-le-Lac (25321)

Code postal25130

AdresseRUE DU CAPORAL PEUGEOT VILLERS LE LAC 25130

ParcellesAC 496

Superficie terrain6372 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1753 m²

Surface locaux créée73 m²

Surface publique avant1753 m²

Surface publique créée73 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.