Déclaration préalable de travaux
N° DP 07056217E0005
Ville de Villers-la-Ville · 70110
Bénéficiaire
T D F
Adresse du terrain
LA VOIE DE FALLON VILLERS-LA-VILLE 70110
Date d'autorisation
29/09/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZF 149
Superficie du terrain
22590 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/09/2017
Ouverture du chantier29/01/2018
Achèvement des travaux18/10/2018

👤Demandeur

DénominationT D F
SIRET34240439903339
SIREN342404399
Code postal21700
LocalitéNUITS-SAINT-GEORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillers-la-Ville (70562)
Code postal70110
AdresseLA VOIE DE FALLON VILLERS-LA-VILLE 70110
ParcellesZF 149
Superficie terrain22590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.