Déclaration préalable de travaux n° DP 07056217E0005 à Villers-la-Ville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07056217E0005

Ville de Villers-la-Ville · 70110

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

LA VOIE DE FALLON VILLERS-LA-VILLE 70110

Date d'autorisation

29/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZF 149

Superficie du terrain

22590 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation29/09/2017

Ouverture du chantier29/01/2018

Achèvement des travaux18/10/2018

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903339

SIREN342404399

Code postal21700

LocalitéNUITS-SAINT-GEORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillers-la-Ville (70562)

Code postal70110

AdresseLA VOIE DE FALLON VILLERS-LA-VILLE 70110

ParcellesZF 149

Superficie terrain22590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.