Déclaration préalable de travaux n° DP 07056217E0003 à Villers-la-Ville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07056217E0003

Ville de Villers-la-Ville · 70110

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLERS-LA-VILLE

Adresse du terrain

3 GRANDE RUE VILLERS-LA-VILLE 70110

Date d'autorisation

03/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 730

Superficie du terrain

628 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation03/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLERS-LA-VILLE

SIRET21700562800011

SIREN217005628

Code postal70110

LocalitéVILLERS-LA-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillers-la-Ville (70562)

Code postal70110

Adresse3 GRANDE RUE VILLERS-LA-VILLE 70110

ParcellesOB 730

Superficie terrain628 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.