Permis de construire n° PC 07056213E0002 à Villers-la-Ville

Permis de construire

N° PC 07056213E0002

Ville de Villers-la-Ville · 70110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DES JARDINS VILLERS-LA-VILLE 70110

Date d'autorisation

10/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 19

Superficie du terrain

2649 m²

Surface locaux créée

375 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/12/2013

👤Demandeur

Code postal70110

LocalitéVILLERS-LA-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillers-la-Ville (70562)

Code postal70110

Adresse3 RUE DES JARDINS VILLERS-LA-VILLE 70110

ParcellesZC 19

Superficie terrain2649 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²

Surface locaux créée375 m²

Surface locaux démolie300 m²

Surface agricole avant300 m²

Surface agricole créée375 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.