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Permis de construire
N° PC 02562520V0002
Ville de Villers-la-Combe · 25510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES VIEILLES FONTAINES VILLERS-LA-COMBE 25510
Date d'autorisation
24/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 60
Superficie du terrain
758 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
204 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation24/09/2020

👤Demandeur

Code postal25530
LocalitéORSANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-la-Combe (25625)
Code postal25510
AdresseRUE DES VIEILLES FONTAINES VILLERS-LA-COMBE 25510
ParcellesAH 60
Superficie terrain758 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée204 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.